Préambule
Cette politique de confidentialité s’adresse aux visiteurs et utilisateurs du site internet https://concept.hotelbb.com (ci-après les « Utilisateurs » ou « vous »). Elle a pour objectif de vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement » ou « RGPD »), sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.
La présente politique de confidentialité a pour but de vous informer sur les catégories de données personnelles que nous pourrions recueillir ou détenir sur vous, comment nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous les protégeons, et les droits dont vous disposez sur vos données personnelles, que nous traitons lors de la création et la gestion de votre compte personnel pour vous permettre l’accès et la consultation des documents techniques relatifs au concept développé par B&B Hôtels et mis à votre disposition dans le cadre d’une relation d’affaires (contrat de travail ou partenariat commercial) qui sont publiées sur le Site.
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est pour nous une priorité, raison pour laquelle nous nous engageons à traiter celles-ci dans le plus strict respect du Règlement et des lois nationales applicables.
Article 1. Définitions
Utilisateur (s) : désigne toute personne qui se connecte et consulte le Site
Société(s) Partenaire(s) : désigne les partenaires de B&B Hôtels (sociétés franchisés, architectes, promoteurs, maître d’ouvrage, etc.) liés par un contrat commercial et expressément autorisés par B&B Hôtels à consulter les documents techniques publiés sur le Site.
Responsable de traitement ou B&B Hôtels : désigne la société B&B Hôtels SAS, B&B DREAMLAND HOTEL, B&B SERVICES WESTERN EUROPE et TANDEM SAS en qualité de Responsable des traitements
Site : désigne le site internet accessible à l’adresse URL : https://concept.hotelbb.com
Article 2. Identité des responsables de traitement
Les sociétés du Groupe B&B Hôtels en France (B&B HOTELS SAS, B&B DREAMLAND, B&B SERVICES WESTERN EUROPE et TANDEM SAS) liées par un contrat commercial avec les Sociétés Partenaires ou agissant en qualité d’employeurs (lorsque vous êtes salariés du Groupe B&B Hôtels), sont responsables de traitement de vos données personnelles.
Lorsque vous créez un compte sur le Site pour pouvoir avoir accès et consulter les documents techniques relatifs au concept développé par B&B Hôtels, vos données personnelles sont traitées uniquement par le Responsable de traitement.
Article 3. Données
Vous pouvez être amenés à nous transmettre des données et informations, dont certaines sont de nature à vous identifier et constituent de ce fait, des données à caractère personnel (ci-après les « Données »). C’est notamment le cas lorsque vous créez un compte sur le Site pour pouvoir avoir accès et consulter les documents techniques relatifs au concept développé par B&B Hôtels.
Dans tous les cas, vous êtes informé des finalités pour lesquelles vos données sont collectées par nos soins via différents formulaires de collecte de données et les emails qui vous seraient adressés ou bien encore via notre outil de gestion des cookies.
Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités comme par exemple, la possibilité de déposer des cookies tiers sur vos terminaux (téléphone mobile, ordinateur, tablette) à des fins de mesure d’audience de notre Site.
Lors de la collecte des Données, vous serez informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse sont indiquées lors de leur(s) collecte(s) sur les formulaires associés.
Les données faisant l’objet d’un traitement sont les suivantes :
Données relatives à votre identité : nom, prénom du salarié de B&B Hôtels ou du salarié et/ou représentant légal de la Société Partenaire, email de contact
Données relatives à votre vie professionnelle : adresse du siège social de la Société Partenaire
Données relatives à la navigation : vos logs et données de connexions, données d’identification du matériel informatique, vos préférences de langues, données relatives à votre utilisation du Site, en ce compris les données communiquées à nos équipes lors de vos sollicitations (Préférence de langue, etc) données collectées via les cookies
Article 4. Finalités et bases légales des traitements des données
Les traitements réalisés par B&B Hôtels répondent à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur votre consentement ou encore l’intérêt légitime.
Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de traitements repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, vous avez la possibilité, sur simple demande, d’obtenir des informations relatives à la mise en balance des intérêts.
Vos différentes données sont collectées et traitées pour les principales finalités suivantes:
Finalités
Création et gestion de votre compte
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Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités |
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Article 5. Durées de conservation
Vos Données sont conservées pendant des durées n’excédant pas celles nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et dans la limite des délais de prescription applicables en droit.
Les durées de conservation sont, notamment, déterminées conformément aux dispositions légales et/ou règlementaires en vigueur, ainsi que sur la base des recommandations et préconisations de la CNIL.
Article 6. Destinataires des données à caractère personnel
L’usage de vos Données est exclusivement réservé aux services en charge des traitements mis en œuvre par B&B Hôtels.
B&B Hôtels peut faire appel à des « sous-traitants », au sens de la réglementation en vigueur, qui agiront pour le compte de celle-ci et sur ses seules instructions, par exemple les prestataires informatiques pour l’hébergement des bases de données, la maintenance du système d’information de l’entreprise ou encore la fourniture de logiciels.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons enfin être amenés à transmettre certaines informations vous concernant à la demande d’une autorité administrative ou judiciaire sur le fondement des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi et dans cette limite uniquement, et en particulier dans le cadre de la recherche, la constatation et la poursuite d’infractions pénales.
Article 7. Synthèse
Vous trouverez ci-après la synthèse :
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Finalité |
Création et gestion de votre compte |
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Fondements légaux |
Intérêt légitime de B&B Hôtels de faciliter sa collaboration avec ses salariés et salariés et/ou représentants légaux de ses Sociétés Partenaires dans le cadre de leurs relations d’affaires |
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Personnes concernées |
Représentant légaux et ou/salariés des Sociétés Partenaires de B&B Hôtels Salariés de B&B Hôtels |
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Durées de conservation |
Jusqu’à la première de ces deux dates (i) la suppression du compte (ii) l’expiration du contrat de travail ou du contrat de partenariat commercial |
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Destinataires |
– Service Digital – Service Produits
S’il y a lieu, les autorités compétentes sur requête et notamment les organismes publics, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, aux officiers ministériels, les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet |
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Finalité |
Dépôt de cookies dont vous pouvez retrouver les détails dans notre Politique de gestion des cookies |
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Fondements légaux |
Dans l’intérêt légitime de B&B Hôtels de vous assurer la meilleure expérience qu’il soit sur notre Site Sur la base de votre consentement pour le dépôt de cookies |
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Personnes concernées |
Visiteurs et Utilisateurs |
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Durées de conservation |
Les cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur pour une durée maximale de 6 mois. Au-delà de ce délai, les données de fréquentation brutes associées à un identifiant sont soit supprimées soit anonymisées |
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Destinataires |
Service informatique et marketing |
Article 8. Vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants (en savoir plus) :
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos Données, vous pouvez contacter Morgane SAOULAK aux coordonnées suivantes :
Enfin, vous pouvez introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Enfin, vous pouvez également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL ou de toute autre autorité compétente.
Article 9. Données de connexion et cookies
En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier, de vous identifier, d’accélérer votre navigation sur notre Site et l’accès à leurs différentes fonctionnalités. Ils sont susceptibles de collecter des données concernant les caractéristiques du système d’exploitation, du navigateur ou du terminal (ordinateur, tablette ou téléphone mobile) que vous utilisez. Ils permettent également de collecter des données relatives à votre localisation (notamment l’adresse IP).
La liste des cookies, leur finalité et la durée de conservation est accessible ici.
Par défaut, en poursuivant votre navigation sur notre Site, vous consentez au dépôt de ces cookies. Vous pouvez néanmoins à tout moment configurer les paramètres de votre logiciel de navigation pour :
Pour ce faire, il vous suffit de vous reporter à votre logiciel de navigation et de suivre ses instructions.
A titre d’exemple :
Appuyer sur le bouton « Avancé » pour faire apparaitre la fenêtre des « Paramètres de confidentialité avancés ». Cocher ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionner « Refuser » dans la colonne « Cookies tierces parties ».
Paramétrer le menu « Règles de conservation » sur « Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique ». Enfin, décocher la case « Accepter les cookies tiers ».
Il faut ensuite cliquer sur le bouton « Paramètres de contenu » puis cocher la case « Bloquer les cookies et les données de sites tiers », enfin cliquer sur « OK » pour valider le choix.
Vous êtes en revanche informé du fait qu’en choisissant de bloquer les cookies techniques et fonctionnels, vous risquez de voir votre navigation sur notre Site ou nos Applications altérée.
Pour les cookies autres que purement techniques, nous avons rédigé une Politique de gestion des cookies afin de vous informer plus spécifiquement de leur utilisation accessible ici.
Article 10. Mesures de sécurité
B&B Hôtels respecte le RGPD et la loi Informatique et Libertés en matière de sécurité et de confidentialité de vos données.
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer la sécurité de nos traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données que nous collectons.
A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification des personnes accédant aux données avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions, chiffrement de certaines données,…).
Article 11. Transferts des données à caractère personnel hors de l’Union européenne
Par principe, vos Données sont traitées et stockées au sein de l’Union Européenne. Toutefois, nous pourrions être amenés à transmettre certaines de vos données personnelles à des destinataires localisés en dehors de l’Union Européenne, appartenant ou non au groupe B&B Hotels. Lorsqu’ils existent, ces transferts de données personnelles vers des pays tiers à l’Union Européenne sont encadrés afin d’assurer un niveau de protection appropriée, soit par une décision de la Commission européenne (décision d’adéquation), soit par le biais d’instruments juridiques tels que des contrats de transferts de données.
Mis à jour le 28 juin 2022